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1. Protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne pouront en aucun cas être données ou vendues à un tiers sans votre accord écrit. Nous ne pouvons toutefois pas être tenu responsable en cas de vol, soit par intrusion, soit par acte de piratage informatique.
2. Protection des données inscrites dans vos bases de données.
Bien que tout soit mis en oeuvre afin d'assurer la sécurité de vos données, nous ne pouvons pas être tenu responsable d'un vol par acte de piratage. Il vous appartient à vous et à vous seul d'assurer la sécurité des données critiques par cryptage de celles-ci.
3. Protection des sources constituant votre site.
idem n°2.
4. Protection des lois sur le Copyright.
Il est formellement interdit d'utiliser du matériel quel qu'il soit si celui-ci fait l'objet d'une protection par Copyright. Sauf bien entendu accord de son auteur. Vous êtes le seul tenu responsable du contenu de votre site. Ceci concerne entre autre : les images, les textes, les logiciels non Freeware ou OpenSource . . .
5. Contenu de votre dossier personnel.
Il vous est loisible d'enregistrer n'importe quelle information dans votre dossier personel, pour autant que celles-ci revêtent un caractère licite. Vous n'avez pas le droit d'utiliser ce dossier comme moyen de partager de l'information illégale avec d'autres personnes par FTP ou par partage via un site.
Vous nêtes pas obligatoirement tenu d'utiliser ce dossier pour y enregister de l'information constituant un site Internet, sauf dans le cas ou vous bénéficiez d'une formule d'hébergement gratuite !
6. Récupération de données perdues.
En cas de perte d'informations soit des sources de votre site soit des données inscrites dans la base de données et ce pour quelques raisons que ce soit, vous avez la possibilité de demander la restauration des données, identiques à l'état ou elles étaient lors du dernier backup. Un historique de 7 backups est conservé à cette fin. Restauration des sources d'un site : 5 €, restauration d'une base de donnée : 5 €. Gratuit la première fois. Effectuée dans un délai maximum de 48h après réception de la demande.
7. Disponibilité du service.
Nous assurons une disponibilité du service tant HTTP que FTP d'au moins 23h par jours. En cas de non respect de cet engagement nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité du prix de la journée soit 1/30 du montant mensuel de l'abonnement sous forme de recul de l'échéance de votre prochain paiement.
8. Le contenu de votre site.
Vous n'avez pas le droit de proposer des contenus à caractère pornographiques,érotique, injuriant, racistes, antisémites, blasphématoires, vente de produits illégaux, vente d'animaux, téléchargement de logiciels piratés, de cracks, de fichier audio ou vidéo protégés par copyright . . . Vous n'avez pas non plus le droit de faire la publicité ou de proposer des hyperliens vers d'autres sites contenant ce type de matériel. En cas de non respect de cet engagement, après avertissement et mise en indisponibilité de votre site pendant une semaine, votre compte sera résilié de façon définitive et vous n'aurez plus aucun moyen de récupérer vos données. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Nous nous réservons le droit de réviser notre décision à chaque changement d'orientation de votre site ou de fermer votre accès en présence de forte opposition d'opinion.
9. Durée de l'engagement.
Les caractéristiques de votre offre d'hébergement resterons celle définie lors de votre inscription. En aucun cas nous ne sommes tenu d'aligner votre offre sur le offres proposées dans l'avenir et portant le même nom. Pour les offres gratuites (avec ou sans publicité imposée), nous nous réservons le droit de mettre fin à votre offre apres un délais de 12 mois.
Les comptes gratuits abandonnés seront supprimés de manière automatique. SERONT CONSIDERE COMME ABANDONNES LES COMPTES N'AYANT ENREGISTRES AUCUNE ACTIVITE FTP DURANT PLUS DE 60 JOURS !
10. La dynamique de votre site.
Vous n'avez pas le droit de faire tourner des scripts servant à faire du spamming, de la surveillance ou du traquage d'utilisateurs à leur inssu . . . si tel était le cas, les même dispositions que celles de l'article 8 serait prises à votre égard.
Nous ne pouvons garantir l'aboutissement d'un script dont le traitement prendrait plus 30 secondes (la majorité des scripts PHP s'effectuent en quelques millisecondes !), ce afin de garantir un fonctionnement optimal du serveur pour tous les utilisateurs. Tous processus dépassant ce délais sera détruit de manière totalement automatisée. De même tout processus consommant plus de 8 Mo de mémoire vive sera détruit automatiquement.
Nous nous réservons le droit de mettre hors ligne des sites ou scripts consommant de manière annormalement élevés des ressources serveurs, afin de préserver la qualité de service des autres sites.
Si ces limitations constituent une entrave sérieuse au bon fonctionnement de votre site, contactez-nous, nous tenterons de trouver une solution adaptée.
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